Vos démarches administratifs

 

Etat-civil

Les demandes d’actes de naissances, mariages, décès ou transcriptions de décès se délivrent sur présentation d’une pièce d’identité en mairie.

La reconnaissance d’un enfant (post ou prénatal) peut se faire dans n’importe quelle mairie, elle est remise le jour même aux futurs parents (ou parents). Vous avez besoin uniquement d’une pièce d’identité en cours de validité.

Le duplicata du livret de famille : fournir les actes de naissances concernant les personnes qui composent la famille.

Vous pouvez aussi effectuer vos demandes en ligne, il vous suffit de vous connecter à service-public.fr

 

PACS

Pour contracter un Pacte Civil de Solidarité, il faut être majeur, sans lien direct de parenté, non marié, non pacsé (notice explicative).

Pour déposer le dossier en mairie, il faut vous munir des pièces suivantes :

     - déclaration conjointe d'un pacs de solidarité : cerfa 15725*02
     - convention type de pacte civil de solidarité   : cerfa 15726*02
     - copie intégrale de l'acte de naissance des deux pacsés dantant de moins de 3 mois pour les français et de moins de 6 mois pour les étrangers     
     - copie de la pièce d'identité des deux personnes

Au dépôt du dossier complet en mairie, vous devrez prendre RENDEZ-VOUS pour l'enregistrement de votre PACS en téléphonant au 02.37.45.01.70.

 

Carte d'Identité / Passeport

Pour vos demandes de carte d'identité et de passeports, vous devez vous adresser :

     Mairie de Châteaudun (Service Etat Civil)
     2, place du 18 octobre
     28200 CHATEAUDUN
     Tél : 02 37 45 94 31
Vous pouvez prendre rendez-vous tous les jours.

Pour gagner du temps et faciliter vos démarches, vous pouvez faire une pré-demande en ligne : cni/passeport

 

Le recensement militaire

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Elle est obligatoire.

Vous recevrez une convocation de la mairie de votre commune, ou vous pouvez vous présenter spontanément, entre votre 16ème anniversaire et au plus tard 3 mois après, pour une inscription.

L'attestation de recensement vous sera remise en mairie. Vous pourrez la présenter à tout examen ou concours.

Vous recevrez entre la date de votre recensement et celle de votre 18ème anniversaire, une convocation écrite vous indiquant la date de votre participation à la JDC.

A l'issue de la journée, il vous sera remis un certificat de participation à la JDC.

 

Titres sécurisés

La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée.

Pour cela, il existe deux options : 

 En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

 

Urbanisme

Tableau urbanisme ville la Chapelle-du-Noyer

Pour établir un permis de construire, merci de télécharger le cerfa 13406*06 et de le rapporter complété et signé en mairie.

Pour une demande préalable, merci de télécharger le cerfa 13703*06 et de le rapporter complété et signé en mairie.

 

Cimetière

                              Les tarCimetière de la Chapelle-du-Noyerifs au 1er janvier 2021

  Concessions de 2m²                            Caveaux-urnes (0.90mx0.90m) de 4 urnes                      Colombarium - Case de 4 urnes
 
  - pour 15 ans : 100 €                           - Concession 15 ans :  50 €                                            - Temporaire de 15 ans : 200 €
   - pour 30 ans : 200 €                           - Concession 30 ans : 100 €                                           - Trentenaire                : 400 €
                        

 

 

 

 

Informations utiles

Horaires de la mairie

LUNDI : de 14h à 17h30
MARDI : de 16h à 17h30
MERCREDI : de 10h à 12h et de 14h à 17h
JEUDI et VENDREDI : de 16h à 17h30
Horaires de la mairie de la Chapelle-du-Noyer

Mairie de La Chapelle-du-Noyer

Adresse :
15 rue de chant Pinson
28200 LA CHAPELLE DU NOYER
Mairie de La Chapelle-du-Noyer

Téléphone

02 37 45 01 70
Téléphone de la mairie de la Chapelle-du-Noyer

Situez la Chapelle-du-Noyer